Permis de séjour pour la recherche, la formation, la R&D+i

Le permis obtenu autorise le chercheur à résider et à travailler en Espagne pour une période de trois ans, ou pour la durée du contrat ou de la convention d'accueil si elle est inférieure à cette période.

Les membres de la famille peuvent également demander ce type de permis en même temps que le permis du travailleur, ou après l'octroi du permis.

La demande doit être introduite par l'entreprise ou le centre de recherche qui souhaite engager l'étranger, par l'intermédiaire d'un représentant dûment accrédité.

 Le permis de séjour pour recherche aura deux modalités :

1. Permis de séjour pour la recherche dans l'UE. Ce permis s'applique aux ressortissants étrangers visés au premier paragraphe du présent article qui sont titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme approprié de l'enseignement supérieur donnant accès à des programmes de doctorat, et qui ont été sélectionnés par l'organisme de recherche en vue d'effectuer des activités de recherche.
2. Permis de séjour national pour chercheurs.

Toute personne souhaitant mener une activité de recherche dans une université, dans des entreprises ou des centres de R&D&I ou dans un organisme de recherche établi en Espagne et disposant d'une offre en la matière.

• Le personnel de recherche visé par la loi sur les sciences.
• Le personnel scientifique et technique des entreprises ou des centres de R&D&I établis en Espagne.
• Les chercheurs couverts par un accord avec des organismes de recherche publics ou privés.
• Les professeurs employés par des universités, des organismes ou des centres d'enseignement supérieur et de recherche, ou des écoles de commerce établies en Espagne.

À l'issue de cette période, vous pouvez demander le renouvellement du permis de séjour pour deux ans, et vous pouvez obtenir le séjour permanent après cinq ans.

• Passeport, avec visa le cas échéant.
• Extrait de casier judiciaire
• Diplôme
• Rapport de l'université ou de l'organisme contractant et où l'activité de recherche a été menée.
• Paiement des frais.
• Contrat ou accord avec l'institution

• Si l'étranger se trouve hors d'Espagne, il peut soumettre sa demande de VISA par l'intermédiaire du consulat espagnol de son lieu de résidence. Le délai de réponse est de 10 jours ouvrables.
• Si l'étranger se trouve légalement en Espagne, il peut introduire sa demande directement auprès de l'Unité des grandes entreprises et des groupes stratégiques (UGE-CE), sans avoir besoin d'un visa préalable spécifique. Le délai de réponse est de 20 jours ouvrables.

• Les entités de recherche peuvent demander à être enregistrées auprès de l'UGE.
• L'enregistrement est valable pour une période renouvelable de 5 ans si les conditions sont respectées. Toute modification des conditions doit être communiquée à l'UGE.
• L'entité enregistrée sera dispensée de fournir la documentation requise, mais l'administration pourra procéder à des vérifications d'office du respect de ces conditions.
• Une fois l'activité de recherche terminée, l'étranger peut rester en Espagne pendant une période maximale de douze mois afin de chercher un emploi approprié en rapport avec le domaine de recherche effectué ou d'entreprendre un projet d'entreprise.
• Le visa et le permis sont valables pour le travail et le séjour sur l'ensemble du territoire national, y compris pour les membres de la famille s'ils ont l'âge prévu par la réglementation du travail.
• La situation nationale de l'emploi ne s'applique pas.
• La demande de permis de séjour ou son renouvellement auprès de l'UGE-CE prolonge automatiquement le séjour ou le séjour du demandeur jusqu'à la résolution de la procédure.