Permis de séjour pour les travailleurs hautement qualifiés. Carte bleue UE

Un permis de séjour pour professionnels hautement qualifiés peut être demandé, valable sur l'ensemble du territoire national, lorsqu'une entreprise requiert l'incorporation sur le territoire espagnol d'un professionnel étranger pour le développement d'une relation de travail ou d'une relation professionnelle hautement qualifiée, dans les conditions établies dans cet article.

Permis de séjour pour les professionnels hautement qualifiés titulaires d'une carte bleue -UE.

• Qualification issue d'une formation de l'enseignement supérieur d'une durée minimale de trois ans et équivalente au moins au niveau 2 du cadre espagnol des qualifications de l'enseignement supérieur, correspondant au niveau 6 du cadre espagnol des qualifications pour l'apprentissage tout au long de la vie et au même niveau du cadre européen des qualifications (CEC).
• Ou encore, la preuve d'au moins cinq ans de connaissances, d'aptitudes et de compétences étayées par une expérience professionnelle pouvant être considérée comme équivalente à cette qualification et correspondant à la profession ou au secteur spécifié dans le contrat de travail ou l'offre d'emploi ferme.

Pour les professionnels et les cadres des technologies de l'information et de la communication, la durée minimale de l'expérience professionnelle comparable en rapport avec le secteur ou la profession requis est de trois ans au cours des sept années précédant la demande de carte bleue-UE.

Permis de séjour national pour les professionnels hautement qualifiés. 

• Être titulaire d'une qualification au moins équivalente au niveau 1 du cadre espagnol des qualifications pour l'enseignement supérieur, correspondant au niveau 5A du cadre espagnol des qualifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.
• Ou encore, posséder des connaissances, des aptitudes et des compétences attestées par une expérience professionnelle d'au moins trois ans pouvant être considérée comme équivalente à cette qualification.

La validité du titre de séjour est de trois ans ou égale à la durée du contrat augmentée d'une période supplémentaire de trois mois si la durée du contrat est inférieure à trois ans, et la validité du titre ne peut excéder trois ans.

Le permis est accordé pour une durée maximale de 3 ans + 2 ans si les conditions d'obtention sont maintenues.

Le permis de séjour de longue durée peut être obtenu au bout de cinq ans si les conditions d'obtention sont remplies.

• Justifier d'une qualification équivalente au moins au niveau 2 du cadre espagnol établi à l'article 71.2 a) et, dans le cas de l'exercice de professions réglementées, de l'homologation de cette qualification.
• Présenter un contrat de travail valide ou une offre ferme d'emploi hautement qualifié pour une période d'au moins six mois qui garantit au travailleur une activité continue pendant la période de validité de la carte bleue européenne.
• Les conditions fixées dans le contrat de travail conformément à la réglementation et à la convention collective applicables. 

Le salaire annuel brut indiqué dans le contrat de travail ne doit pas être inférieur à un seuil de salaire de référence à définir par voie réglementaire et doit être au moins égal à 1,0 fois et au plus égal à 1,6 fois le salaire annuel brut moyen.

Exceptions : Si le contrat est conforme à la convention collective et aux conditions légales, le seuil salarial inférieur est fixé à 80 % du seuil défini au paragraphe précédent, à condition qu'il ne soit pas inférieur à 1,0 fois le salaire brut moyen, dans l'un des cas suivants:

1. Pour les professions pour lesquelles il existe un besoin particulier de travailleurs ressortissants de pays tiers et qui appartiennent aux groupes 1 et 2 de la classification standard internationale des professions.
2. Pour les ressortissants de pays tiers qui ont obtenu la qualification visée à l'article 71, paragraphe 2, point a), au plus tard trois ans avant l'introduction de la demande de carte bleue-UE.

Maintien des conditions : Si la carte bleue européenne délivrée au cours de cette période est renouvelée, le seuil salarial continue de s'appliquer si la période initiale de trois ans n'a pas encore pris fin ou si vingt-quatre mois ne se sont pas encore écoulés depuis la délivrance de la première carte bleue européenne.

Refus de l'autorisation de la carte bleue européenne : lorsque les conditions énoncées dans le présent article ne sont pas remplies ou lorsque les documents présentés ont été obtenus frauduleusement, falsifiés ou contrefaits.

L'entreprise qui souhaite engager un professionnel hautement qualifié répondant aux exigences établies.

Permis de séjour : lorsque le demandeur se trouve légalement en Espagne, il obtient un permis de travail et de séjour d'une durée maximale de trois ans, limité au type de travail hautement qualifié.

Permis de séjour : si le travailleur se trouve légalement en Espagne, le permis de séjour est demandé par l'entreprise auprès de l'UGE.