Le certificat de registre de citoyen de l'Union européenne est le document légal que vous devez demander si vous êtes un citoyen de l'UE ou de la Suisse et que vous souhaitez vous installer en Espagne pour y vivre et y résider pendant plus de 90 jours.
Ce certificat, destiné uniquement aux Européens, est en fait un TIE (carte d'identité d'étranger) et permet à son titulaire de résider et de travailler légalement en Espagne. Le certificat est accompagné d'un NIE (numéro d'identité d'étranger).
Qu'est-ce que le TIE ?
Une fois la procédure terminée, vous recevrez un certificat de registre de citoyen de l'UE, également connu sous le nom de TIE, qui est délivré immédiatement après que les conditions requises ont été remplies. Le certificat atteste de l'enregistrement du citoyen de l'UE dans le registre central des étrangers.
Il mentionne le nom, la nationalité et l'adresse de la personne enregistrée, l'attribution d'un NIE (numéro d'identité de l'étranger) et la date d'enregistrement.
Le passeport sera exigé afin d'être correctement identifié avec le certificat ou le TIE devant les autorités.
Où déposer sa requête ?
La demande de certificat de registre de citoyen de l'Union européenne doit être déposée en personne au commissariat de police du lieu de résidence.
Documentación exigible para solicitar el TIE
Documents nécessaires pour demander le TIE
- Formulaire de demande officiel (EX-18) en double exemplaire, dûment rempli et signé par le citoyen de l'Union.
- Passeport ou carte d'identité nationale en cours de validité. En cas d'expiration, une copie du passeport ou de la carte d'identité et la demande de renouvellement doivent être fournies.
- Contrat de location ou titre de propriété
- S'inscrire dans la commune où vous décidez de vous installer.
- Assurance maladie, publique ou privée, contractée en Espagne ou dans un autre pays, à condition qu'elle offre une couverture complète en Espagne (si vous n'exercez pas d'activité économique en Espagne)
- Document attestant de moyens financiers suffisants.
En fonction de l'hypothèse retenue :
- Salariés : Contrat de travail.
- Travailleurs indépendants : enregistrement en tant que travailleur indépendant.
- Retraités : Attestation de ce statut.
- Étudiants : Inscription dans une école publique ou privée.
- Si vous n'exercez pas d'activité économique en Espagne : certificats bancaires, titres de propriété, chèques certifiés, pièces justificatives de l'obtention de revenus du capital ou cartes de crédit avec certification bancaire accréditant le montant disponible en tant que crédit sur la carte susmentionnée.
Si vous êtes un membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne :
- Documents légalisés attestant de la relation familiale avec le citoyen de l'Union.
- Documents attestant de la dépendance économique.
- Documents prouvant que le membre de la famille ayant droit est salarié ou indépendant, ou qu'il dispose de moyens de subsistance suffisants et d'une assurance maladie, ou qu'il est étudiant, qu'il dispose de moyens suffisants pour lui-même et les membres de sa famille et qu'il est couvert par une assurance maladie.
