Qu'est-ce que le NIE pour les non-résidents ?
En termes généraux, le numéro du NIE est le document qui permet d'identifier tout étranger se trouvant sur le territoire espagnol. Ce numéro est personnel, unique, exclusif et à vie.
En ce sens, le NIE pour non-résidents est accordé aux citoyens de l'UE ou aux étrangers qui ne souhaitent pas établir leur résidence sur le territoire espagnol, mais qui ont besoin d'un numéro NIE pour réaliser une opération économique ou une procédure juridique en Espagne.
À quoi sert le NIE pour les non-résidents ?
Le NIE du non-résident est nécessaire pour exercer toutes les activités habituelles qu'un résident exercerait dans un pays tout au long de sa vie, sans avoir besoin de devenir un résident légal en Espagne, comme par exemple:
- Ouvrir un compte bancaire
- Louer ou acheter une résidence secondaire sur le territoire espagnol
- Accepter un héritage
- Créer une société en Espagne
- Acheter un véhicule …
Comment obtenir un NIE pour les non-résidents ?
Pour demander un NIE pour les non-résidents, vous devez remplir certaines conditions et présenter les documents énumérés ci-dessous.
Puis-je travailler et résider en Espagne avec ce type de NIE ?
Non, le NIE pour non-résidents ne vous autorise pas à résider ou à travailler légalement en Espagne.
Il s'agit d'un numéro qui vous identifie en tant qu'étranger dans le pays (à des fins fiscales, par exemple).
Quelles sont les conditions à remplir pour demander un NIE pour les non-résidents ?
Ne pas être en situation irrégulière en Espagne. Les raisons de la demande d'attribution de ce numéro doivent être communiquées.
Documentation
Pour l'attribution du NIE aux non-résidents, vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire de demande standard (EX15) dûment complété et signé.
- Original et copie du passeport complet, ou de la carte d'identité, ou du document de voyage ou de la carte d'immatriculation en cours de validité.
- Communication des raisons économiques, professionnelles ou sociales qui justifient la demande.
- Lorsque la demande est présentée par l'intermédiaire d'un représentant, ce dernier doit prouver qu'il dispose d'une procuration suffisante indiquant expressément qu'il est autorisé à présenter la demande.
- La preuve du paiement de la redevance correspondante (moins de 10€)
Où solliciter un NIE pour les non-résidents ?
Si vous êtes en Espagne, vous devez vous adresser à la direction générale de la police correspondante ; si vous êtes dans votre pays d'origine, vous devez vous adresser à la représentation diplomatique ou au bureau consulaire espagnol situé dans votre pays de résidence.
Quelle est la durée de validité du NIE pour les non-résidents ?
Le NIE pour les non-résidents délivré à ceux qui ne résident pas en Espagne est délivré en un seul document et expire au bout de trois mois.
Une fois ce délai écoulé, et chaque fois que l'intéressé doit effectuer une autre démarche en Espagne, il doit être renouvelé afin de pouvoir opérer en toute légalité.
Toutefois, cela ne signifie pas qu'il faille obtenir un nouveau NIE, mais plutôt qu'il soit nécessaire de demander le renouvellement du document, qui est valable trois mois de plus. Le numéro restera le même à vie.
