Permis de séjour pour télétravailleurs internationaux. Nomades numériques

Les ressortissants de pays tiers qui se rendent en Espagne pour exercer un emploi ou une activité professionnelle à distance pour le compte d'entreprises situées en dehors du territoire national, par l'utilisation exclusive de moyens et de systèmes informatiques, télématiques et de télécommunication, se trouvent dans une situation de résidence pour télétravail à caractère international.

Les étrangers qui se trouvent régulièrement en Espagne ou qui ont obtenu un permis de télétravail peuvent demander un permis de séjour pour télétravailleur pour une entreprise située à l'étranger, qui sera valable sur l'ensemble du territoire national.

La durée de validité de ce permis est de trois ans maximum, à moins qu'il ne soit demandé pour une période de travail plus courte.

Les titulaires de ce permis peuvent demander son renouvellement pour des périodes de deux ans, à condition que les conditions qui ont généré le droit soient maintenues.

• L'original du passeport en cours de validité du demandeur et une photocopie de toutes les pages. Le passeport doit être valable au moins 3 mois après la date d'expiration du permis.
• Paiement des taxes
• Formulaire de demande signé par le télétravailleur (formulaire MIT)
• Preuve de ressources financières suffisantes. Le titulaire du permis doit prouver qu'il dispose des sommes d'argent suivantes : 
  • Titulaire du permis : 200 % du salaire minimum mensuel (SMI), soit 2 160 €/mois (année 2023).
  • Personne rejoignant le titulaire du permis : fournir une preuve supplémentaire de 75 % du salaire minimum mensuel, soit 810 €/mois, à ajouter au montant susmentionné (2 160 € + 810 € = 2 970 €).
  • Pour chaque membre supplémentaire du ménage et de la personne regroupée : accréditer 25 % supplémentaires du salaire minimum interprofessionnel mensuel, soit 270 €, à ajouter au montant indiqué ci-dessus (2.160 + 810 + 270= 3.240 €).
  • Les montants annuels sont calculés en 14 versements.
• Pour l'accréditation des montants indiqués, tout moyen de preuve peut être utilisé, tel qu'un contrat de travail, une offre ferme d'emploi ou, dans le cas d'une activité professionnelle, un contrat commercial correspondant au travail ou à l'activité professionnelle qui motive l'autorisation, et la propriété, la légalité et la disponibilité des fonds utilisés comme moyens de preuve doivent être accréditées. Cela peut se faire au moyen de relevés bancaires.
• La preuve d'une relation de travail ou d'une relation professionnelle d'au moins trois mois à la date de la demande avec la ou les entreprises étrangères avec lesquelles le demandeur entretient une telle relation.
• Accréditation d'une activité réelle et continue pendant au moins un an de la part de l'entreprise ou du groupe d'entreprises étrangères avec lesquelles le télétravailleur entretient une relation professionnelle ou d'emploi.
• Dans le cas d'une relation de travail, une lettre de l'entreprise étrangère autorisant le demandeur à travailler à distance depuis l'Espagne.
• Dans le cas d'une relation professionnelle, un document attestant des conditions dans lesquelles l'activité professionnelle sera exercée à distance. 
• Un extrait de casier judiciaire délivré au cours des trois derniers mois par l'autorité compétente du pays dans lequel le demandeur a résidé au cours des deux années précédant la date d'introduction de la demande de visa d'étudiant. Le casier judiciaire doit être dûment légalisé et apostillé. En outre, une déclaration d'absence de casier judiciaire pour les 5 dernières années doit être soumise.
• Certificat médical délivré au cours des trois derniers mois par un médecin agréé attestant textuellement que la personne concernée ne souffre d'aucune des maladies susceptibles d'avoir des répercussions graves sur la santé publique, conformément aux dispositions du règlement sanitaire international de 2005. Le certificat doit être dûment légalisé et apostillé.
• Accréditation de l'existence d'une assurance maladie publique ou privée souscrite auprès d'une compagnie d'assurance autorisée à opérer en Espagne, qui doit rester active pendant la période de validité de l'autorisation, l'assurance voyage n'étant pas considérée comme valable. Si le demandeur est couvert par un règlement international sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et que celui-ci prévoit une couverture médicale pour les travailleurs assurés dans un État qui exercent leur activité sur le territoire d'un autre État, cela doit être attesté par l'attestation de droit délivrée par l'institution compétente de l'État dans le système de sécurité sociale duquel il est assuré. 
• Dans le cas de l'assurance privée, la compagnie d'assurance doit être inscrite sur la liste des compagnies d'assurance et de réassurance de la direction générale des assurances et des fonds de pension du ministère de l'industrie, du commerce et du tourisme.
• Dans le cas de l'assurance maladie publique, l'accréditation peut être accordée de cette manière aux personnes qui ont signé une convention de soins de santé avec la communauté autonome sur le territoire de laquelle elles sont inscrites, à condition qu'elles remplissent les conditions requises à cet effet.
• Déclaration responsable de l'engagement à respecter, avant le début du travail ou de l'activité professionnelle, les obligations en matière de sécurité sociale et, dans le cas où l'entreprise n'est pas couverte par une norme internationale de coordination des systèmes de sécurité sociale et de l'emploi, l'accréditation de l'inscription de l'entreprise à la sécurité sociale.
• Qualification ou documentation attestant d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans des fonctions analogues à celles du poste à exercer en tant que télétravailleur international, pouvant être considérée comme équivalente à cette qualification et pertinente pour l'exercice du travail à distance ou de la relation professionnelle autorisée. 
• L'accréditation se fera par la présentation d'une documentation qui accrédite la condition de diplômé ou de post-diplômé des universités de prestige reconnu, des écoles de formation professionnelle et des écoles de commerce de prestige reconnu.
• Dans le cas de l'exercice de professions réglementées, l'accréditation de la qualification doit être fournie conformément à la réglementation sectorielle relative à l'exercice des professions réglementées.
• Dans le cas des diplômes de formation professionnelle et s'il existe des doutes quant à l'équivalence avec le système éducatif espagnol, il peut vous être demandé de fournir des documents attestant de la validation de ces études auprès du ministère de l'éducation.

• Visa : si vous n'êtes pas en Espagne, vous devez d'abord demander un visa au consulat espagnol de votre pays de résidence.
• Permis de séjour : si vous séjournez régulièrement en Espagne, vous devez demander un permis de séjour à l'UGE.