Visa de séjour à but non lucratif en Espagne

Le visa de séjour sans but lucratif est un permis demandé par les étrangers dans leur pays d'origine, qui les autorise à obtenir un visa et à résider ensuite en Espagne sans exercer d'activités professionnelles. Il nécessite une demande préalable de visa sans but lucratif auprès du consulat ou de l'ambassade du pays d'origine.

Une fois le visa obtenu, le demandeur doit entrer en Espagne au cours de la période de validité du visa, qui ne peut en aucun cas dépasser trois mois.

Le permis de séjour initial à but non lucratif est valable un an à compter de la date d'entrée en Espagne.

Dans le mois qui suit son entrée en Espagne, l'étranger doit demander en personne une carte d'identité d'étranger au poste de police correspondant. Au moment de la prise d'empreintes digitales, le demandeur doit présenter son passeport ou son document de voyage et fournir les documents suivants :

• Formulaire de demande de carte, sur le modèle officiel (EX-17).
• La preuve du paiement des frais de carte.
• Une photographie récente en couleur, sur fond blanc, au format passeport.

La demande et le retrait du TIE doivent être effectués en personne.

Le permis de séjour temporaire renouvelé est valable deux ans.

• Formulaire de demande de visa de séjour en double exemplaire, dûment complété et signé par l'étranger, ou son représentant légal s'il est mineur.
• Passeport ou document de voyage reconnu valable en Espagne, d'une durée de validité d'au moins un an.
• Extrait du casier judiciaire ou document équivalent, si vous êtes majeur, délivré par les autorités du pays d'origine ou du ou des pays dans lesquels vous avez résidé au cours des cinq dernières années.
• Documentation attestant que vous disposez de moyens financiers pour la période demandée.
  • Pour leur maintient pendant leur séjour en Espagne, un montant qui représente 400% de l'IPREM par mois en euros. En 2023, l'IPREM est de 600 euros par mois, ce qui signifie que le minimum sera de 28 800 euros qui devront être crédités à la banque par le demandeur principal.
  • Pour le maintient de chacun des membres de la famille à charge, pendant leur séjour en Espagne, un montant représentant 100 % de l'IPREM en euros par mois. Par conséquent, pour l'année 2023, 7 200 euros doivent être crédités pour chaque membre supplémentaire de la famille, en plus du montant mentionné dans la section précédente.
    
    Dans les deux cas, le montant global des moyens financiers est le montant mensuel calculé sur la base des dispositions du paragraphe précédent, en fonction de la durée de l'autorisation demandée.
• Documentation attestant que vous disposez d'une assurance médicale auprès d'une compagnie d'assurance autorisée à opérer en Espagne.
• Certificat médical attestant que vous ne souffrez d'aucune des maladies susceptibles d'avoir de graves répercussions sur la santé publique

Si, en revanche, vous recevez une décision vous refusant le visa sans but lucratif, vous pouvez introduire un recours en réexamen dans un délai d'un mois à compter de la notification auprès du consulat/ambassade du pays d'origine. 

Il est également possible d'introduire un recours contentieux-administratif devant les tribunaux dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Les ressortissants étrangers qui souhaitent renouveler leur permis de séjour temporaire doivent déposer une demande auprès de l'Office des étrangers compétent pendant les soixante jours civils précédant la date d'expiration de la validité de leur permis. L'introduction de la demande dans ce délai prolonge la validité de l'autorisation précédente jusqu'à la résolution de la procédure. Elle est également prolongée jusqu'à la résolution de la procédure si la demande est introduite dans les quatre-vingt-dix jours civils suivant la date d'expiration de la validité de l'autorisation précédente, sans préjudice de l'ouverture de la procédure de sanction correspondante pour l'infraction commise.

Pour le renouvellement d'un permis de séjour temporaire sans but lucratif, le demandeur étranger doit remplir les conditions suivantes :

• Être titulaire d'un permis de séjour sans but lucratif en cours de validité ou être à moins de quatre-vingt-dix jours calendaires de son expiration.
• Disposer de moyens financiers suffisants pour couvrir ses frais de vie et de subsistance, y compris, le cas échéant, ceux de la famille, pendant la période de temps à laquelle correspond le renouvellement, sans avoir besoin d'exercer un travail ou une activité professionnelle, dans les conditions établies à l'article 47.
• Disposer d'une assurance officielle ou d'une assurance maladie privée souscrite auprès d'une compagnie d'assurance autorisée à exercer ses activités en Espagne.
• Avoir scolarisé les mineurs à leur charge en âge de scolarité obligatoire pendant leur séjour en Espagne.
• Avoir payé les frais de traitement de la procédure.

L'autorisation de séjour temporaire renouvelée est valable deux ans. Sauf s'il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour de longue durée ou un permis de séjour de longue durée dans l'UE.

La décision est notifiée à l'intéressé. Si l'administration ne prend pas de décision dans un délai de trois mois à compter de l'introduction de la demande, la décision est réputée favorable.

À partir de la notification de la décision de renouvellement, le titulaire doit demander le renouvellement de la carte d'identité d'étranger dans un délai d'un mois.